Quantsion · Informations juridiques
Conditions d’utilisation
1. Champ d’application et définitions
Ces Conditions encadrent l’utilisation de quantsion.com, de Quantsion Terminal et des fonctions d’analyse de marché associées (le « Service »). L’exploitant du Service, Quantsion Software LLC (30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA), est désigné ici comme le « Prestataire ». Pour toute demande concernant le Service ou votre compte, contactez info@quantsion.com.
Ces Conditions, soumises à votre acceptation lors de la création du compte, fondent la relation de service avec le prestataire. Le périmètre, la durée et le prix de votre formule, affichés avant paiement, en font partie. La Politique de confidentialité explique le traitement des données personnelles ; l’Information sur les risques explique l’évaluation des résultats analytiques et les risques de leur utilisation.
Dans les présentes Conditions :
- Terminal désigne l’interface d’analyse accessible à un utilisateur connecté, composée des modules Monitor et Analyze.
- Résultat analytique désigne les mesures, résultats statistiques et conclusions de recherche affichés dans le Terminal.
- Formule désigne le forfait d’accès Trial, Advanced ou Ultimate décrit sur la page Tarifs.
- Période d’accès désigne la durée d’utilisation d’une formule, qui commence lorsque le paiement est affecté à la commande et se termine à l’échéance de la formule.
- Commande désigne la demande de paiement créée pour la formule choisie, avec sa propre adresse de paiement, son montant et sa durée de validité.
- Utilisateur ou vous désigne la personne qui ouvre un compte sur le Service.
2. Le service acheté
Quantsion est un système d’analyse quantitative qui traite les données de marché par des méthodes mathématiques et statistiques. Via Quantsion Terminal, il partage des résultats calculés et de recherche sur les flux d’ordres, carnets, liquidité, formation des prix, volatilité, dérivés et évolutions temporelles. Ces résultats proviennent du traitement des données et de calculs analytiques, plutôt que d’analyses fondées sur des commentaires humains.
Les modules du Terminal ont des fonctions distinctes :
- Monitor affiche l’état mesuré du marché, les différents horizons et le contexte pertinent.
- Analyze permet d’examiner les constats favorables ou contradictoires, ainsi que les données non mesurables.
Les marchés et fonctions d’API accessibles dépendent de la formule choisie. Le service acheté est l’accès à ces mesures et résultats d’analyse ; il ne garantit aucun résultat financier.
3. Absence de conseil et de gestion d’investissement
Quantsion ne fournit ni conseil en investissement personnalisé ni recommandation générale d’investissement. Les mesures de marché, résultats statistiques et conclusions de recherche ne sont pas des recommandations d’achat, de vente ou de conservation d’un actif.
Quantsion fournit un logiciel d’analyse. Le Service n’exécute pas de transactions, ne gère pas de comptes de trading ou de portefeuilles, ne conserve pas d’actifs d’investissement et n’accepte pas de capitaux à investir. Les frais couvrent uniquement l’accès au logiciel. Une API de données en lecture seule ne confère aucun pouvoir de négociation.
Les analyses ne sont pas préparées à partir de vos revenus, actifs, dettes, objectifs ou capacité à supporter des pertes. Le Service n’évalue pas l’adéquation à votre situation financière. L’usage des résultats et les décisions d’investissement hors du Service relèvent de votre responsabilité.
4. Éligibilité et sécurité du compte
Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat valide. Le Service n’est pas proposé aux personnes situées ou résidant aux États-Unis. Vous ne pouvez ouvrir de compte là où l’accès ou l’utilisation est interdit, ni contourner les restrictions en déclarant un pays ou des coordonnées inexacts.
Pour créer un compte, vérifiez votre e-mail et votre mobile, indiquez votre pays et définissez un mot de passe. Maintenez vos coordonnées à jour et protégez mot de passe, codes de vérification et identifiants API. Le compte est personnel, non transférable et ne peut être partagé.
En cas de soupçon d’accès non autorisé, changez votre mot de passe et prévenez info@quantsion.com. Le Prestataire peut, pour protéger le compte, mettre fin aux sessions ou restreindre l’accès jusqu’à l’achèvement des vérifications nécessaires. Cette clause ne transfère pas à l’utilisateur les obligations de sécurité propres au Prestataire.
5. Périmètre, durée et renouvellement des formules
Trial donne 14 jours d’accès à BTCUSDT ; Advanced 30 jours d’accès à BTCUSDT et ETHUSDT ; Ultimate 30 jours d’accès à BTCUSDT, ETHUSDT, BNBUSDT, SOLUSDT et TRXUSDT. Trial est une formule d’accès payante qui ne peut être achetée qu’une fois par client. Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs et lors de l’achat.
Avant de payer, vérifiez la formule, la durée d’accès et le montant total. Les conditions affichées à l’achat s’appliquent à cette période ; les changements de prix ultérieurs ne sont pas rétroactifs.
L’accès est activé une fois le paiement vérifié, rapproché de la commande et appliqué par le système ; la période d’accès commence à cet instant, et non au moment de la transaction sur la blockchain. La période d’accès court en jours calendaires. Le renouvellement de la même formule avant la fin de la période active ajoute la nouvelle période à la date d’expiration existante.
Il n’y a ni renouvellement automatique ni prélèvement automatique. Vous devez effectuer un nouvel achat pour une nouvelle période. L’expiration met fin à l’accès aux fonctions payantes ; votre compte et vos enregistrements d’opérations sont conservés.
6. Paiements USDT et vérification
Les paiements s’effectuent en envoyant des USDT sur le réseau TRON (TRC20) à l’adresse attribuée à votre commande. Vérifiez le réseau, l’actif, l’adresse de commande et le montant sur l’écran de paiement avant d’envoyer. Un nouvel achat ou un renouvellement a sa propre adresse ; la réouverture d’une commande impayée conserve la même adresse.
Le montant du paiement est le prix affiché de la formule ; aucun frais d’identification de commande n’est ajouté. Envoyez le montant total en un seul virement. Les frais d’envoi ou de retrait appliqués par votre portefeuille ou votre plateforme sont à votre charge et ne doivent pas réduire le montant reçu à l’adresse de commande.
L’accès commence après la confirmation du virement sur la blockchain et l’application du paiement à la commande par le système. Seul un virement unique d’au moins le montant total de la commande active l’accès ; les virements ne sont pas additionnés. Un virement inférieur au montant de la commande n’active pas l’accès et est remboursé après examen. Un versement excédentaire ou en double n’achète pas automatiquement une autre formule ; contactez l’assistance pour examen. Une commande impayée reste ouverte 24 heures, et son heure de clôture est affichée sur l’écran de paiement. N’envoyez aucun paiement à une commande annulée ou expirée ; passez plutôt une nouvelle commande.
Un virement effectué sur le mauvais réseau, avec le mauvais actif ou vers une adresse hors du contrôle du Prestataire peut être irrécupérable. Un virement parvenu à la bonne adresse mais ne correspondant à aucune commande est examiné, puis crédité sur votre compte ou remboursé. L’irréversibilité technique d’une transaction sur la blockchain n’éteint aucun droit légal à remboursement.
7. Annulation, problèmes de service et remboursements
Vous pouvez ne pas acheter de nouvelle période en ne renouvelant pas. Fermer le compte ou cesser d’utiliser le Service n’impose pas, à lui seul, le remboursement des frais. Les conditions ci-dessous s’appliquent sous réserve des droits impératifs du droit applicable.
7.1. Formule Trial
Trial est un accès d’essai payant de 14 jours et ne comporte aucune garantie de satisfaction ou de remboursement. Lorsque le Service est fourni dans le périmètre acheté, un changement d’avis, la non-utilisation ou l’arrêt anticipé de l’essai n’ouvrent pas droit à un remboursement volontaire. Les droits légaux de rétractation et de garantie dont peuvent disposer les utilisateurs Trial restent inchangés.
7.2. Formules Advanced et Ultimate
Pour Advanced et Ultimate, un remboursement partiel ou total peut être accordé pour les motifs suivants, dans le cadre des obligations de service du Prestataire :
- L’accès acheté n’est pas fourni pour une raison imputable au prestataire malgré un paiement vérifié et rapproché.
- Une interruption prolongée du flux de données ou de l’accès au Terminal empêche substantiellement l’utilisation du service acheté.
- Des fonctions essentielles ne peuvent être fournies en raison d’un problème lié au prestataire, ou celle-ci manque à d’autres obligations substantielles du service acheté.
L’examen tient compte de la cause, de la durée et de la récurrence du problème, des fonctions touchées, de la période d’accès concernée et de la mesure dans laquelle le Service a pu être utilisé. Une interruption du fournisseur de données ou de l’infrastructure imputable à un tiers ne supprime pas, à elle seule, les obligations contractuelles et légales du Prestataire.
L’issue de la demande de remboursement et la base de calcul du montant éventuel sont communiquées à l’utilisateur. Les remboursements ou réductions de prix imposés par la loi ne dépendent pas de l’accord volontaire du Prestataire ; les délais légaux et le choix de recours de l’utilisateur sont préservés. Une prolongation de service ou un crédit d’accès ne remplace un remboursement obligatoire en argent qu’avec l’accord de l’utilisateur.
7.3. Erreurs de paiement et demandes
Les paiements doubles, excédentaires, inférieurs au montant de la commande ou non rapprochés sont examinés séparément pour toutes les formules, y compris Trial. La restriction des remboursements volontaires Trial n’empêche pas l’examen de ces erreurs.
Envoyez les demandes de remboursement ou problèmes de service à info@quantsion.com. Indiquez l’e-mail du compte, la formule, les identifiants de commande et de paiement disponibles, le problème et les dates. N’envoyez ni mot de passe, code ni clé privée. L’examen prend en compte les données du prestataire et les informations de l’utilisateur ; les règles de preuve applicables restent inchangées.
Une perte sur le marché, un gain attendu non réalisé ou une attente analytique non concrétisée ne constituent pas, à eux seuls, un défaut du service ni un motif de remboursement. Lorsque le Service est fourni conformément au contrat, un problème d’accès dû uniquement à l’appareil ou à la connexion internet de l’utilisateur n’est pas non plus une interruption imputable au Prestataire.
7.4. Droits légaux
Les droits impératifs des consommateurs prévus par la loi applicable, notamment la rétractation, les recours en cas de service défectueux, la réduction de prix, la résiliation et le remboursement, restent disponibles pour chaque formule. La durée de 14 jours de Trial, l’acceptation des présentes Conditions ou le paiement en USDT n’emportent pas renonciation à ces droits. Une exception au droit de rétractation ne peut s’appliquer que si les conditions exigées par la loi concernée sont réunies.
8. Licence et propriété intellectuelle
Votre formule accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service dans son périmètre pendant la période d’accès. Elle ne transfère aucun droit de propriété sur logiciels, modèles, contenus originaux ou marques. Les droits des tiers sur leurs données et contenus leur restent acquis.
Sans autorisation écrite du Prestataire, vous ne pouvez ni revendre l’accès au compte ou les données produites, ni les intégrer à un service qui les diffuse en continu à des tiers. L’accès à une API incluse ne confère pas le droit de sous-licencier ses données. Les identifiants d’API sont propres à votre compte, et les données obtenues via l’API sont concédées pour votre seul usage en vertu de la présente section.
Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, d’utiliser le compte d’autrui, d’envoyer des requêtes dans un volume nuisible au Service ou de collecter des données sans autorisation. Cela couvre aussi les tentatives de copie ou d’extraction de logiciels ou de modèles sans permission. Ces restrictions ne suppriment pas les droits d’examen ou d’interopérabilité auxquels la loi applicable ne permet pas de renoncer.
9. Données, disponibilité et modifications du Service
Les analyses dépendent de la couverture des sources et de l’arrivée des données à temps. Maintenance, interruptions de fournisseurs, problèmes réseau ou incidents de sécurité peuvent retarder ou empêcher temporairement certaines mesures ou l’accès au Terminal. L’évaluation continue ne garantit ni connexion ininterrompue ni délai précis pour chaque utilisateur en toutes circonstances.
Ces limites techniques ne suppriment ni l’obligation du Prestataire de fournir le service acheté conformément au contrat, ni les dispositions de la section 7 relatives aux défauts du service et aux remboursements.
Le prestataire peut améliorer le logiciel et corriger les erreurs. Les utilisateurs seront informés des changements importants affectant défavorablement le périmètre essentiel d’une période achetée ; ces changements ne peuvent écarter les droits légaux.
10. Restrictions d’accès et fermeture du compte
L’accès peut être restreint dans la mesure nécessaire en cas de risque de sécurité précis, d’utilisation illicite, de violation des conditions d’accès ou de comportement nuisible au Service. Sauf si une action immédiate s’impose, l’utilisateur est informé de la violation et dispose d’une possibilité appropriée d’y remédier.
Si vous estimez qu’une restriction est injustifiée, contactez le support. Pour fermer votre compte, écrivez à info@quantsion.com depuis l’adresse e-mail enregistrée sur le compte. La fermeture du compte ou la fin de l’accès n’éteint pas les droits nés de paiements antérieurs. Les enregistrements à conserver après la fermeture relèvent des principes exposés dans la Politique de confidentialité.
11. Résultats financiers et responsabilité
Le Prestataire ne garantit ni rendement, ni limite de perte, ni réalisation d’une attente analytique. La présentation des risques explique la portée et les limites des mesures, scores et observations historiques du Terminal.
La décision d’effectuer ou non des opérations d’investissement ou de négociation, ainsi que la gestion et le risque financier de ces opérations, restent à la charge de l’utilisateur, même lorsqu’elles s’appuient sur une analyse issue du Service. Le Prestataire n’assume pas la responsabilité de ces opérations pour le compte de l’utilisateur. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Prestataire n’est pas responsable des pertes en capital, pertes de négociation, liquidations, occasions manquées ou gains attendus non réalisés découlant de ces choix et opérations. Aucun engagement n’est pris de couvrir les pertes de l’utilisateur ou de protéger son capital.
Cette limitation n’exclut pas la responsabilité résultant de la faute ou du manquement du Prestataire lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue. Les droits impératifs des consommateurs et la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle ou tout autre cas que la loi applicable ne permet pas de limiter restent inchangés.
12. Contact, droit applicable et litiges
Pour toute demande relative au Service, aux paiements ou au compte, contactez info@quantsion.com. Fournissez une description et des éléments suffisants pour examiner le problème.
Les présentes Conditions et la relation de service sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis d’Amérique, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les protections dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu des dispositions impératives de votre pays de résidence ne sont pas affectées par ce choix de loi.
Le fait de contacter le Prestataire ne restreint pas votre droit de saisir les organismes de consommateurs, autorités de régulation ou tribunaux compétents de votre pays de résidence. Les présentes Conditions ne contiennent aucune clause d’arbitrage obligatoire et n’imposent aucune juridiction exclusive qui écarterait les règles impératives de compétence de votre pays de résidence.
13. Dispositions générales
Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, l’Information sur les risques et les conditions de la formule affichées au moment de l’achat constituent l’intégralité de l’accord relatif au Service.
Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition nulle est réputée remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus de son objet.
Renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ou de l’exercer tardivement ne vaut pas renonciation à ce droit.
Cession. Vous ne pouvez pas transférer votre compte ni vos droits issus des présentes Conditions à une autre personne. Le Prestataire peut transférer l’accord à un successeur qui reprend l’exploitation du Service ; vous en serez informé et vos droits issus des présentes Conditions demeurent inchangés.
Force majeure. Lorsque des événements échappant au contrôle raisonnable d’une partie (catastrophe naturelle, guerre, panne générale de réseau ou d’électricité, décision d’une autorité publique) empêchent l’exécution, l’obligation concernée est suspendue tant que dure l’événement. Les conditions de remboursement de la section 7 restent inchangées.
Notifications. Le Prestataire adresse ses notifications à l’adresse e-mail enregistrée sur votre compte ; vous joignez le Prestataire à info@quantsion.com. Une notification envoyée par e-mail est réputée reçue le lendemain de son envoi.
Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Les versions turque, allemande, française et espagnole sont fournies à titre d’information ; en cas de divergence de sens, le texte anglais prévaut. Lorsque la loi de votre pays de résidence exige que le contrat soit rédigé dans votre langue, la version dans cette langue prime sur cette règle.
14. Mise à jour des présentes Conditions
Toute nouvelle version est datée. Les modifications affectant substantiellement les droits existants ou le périmètre acheté seront communiquées par un canal approprié avant leur entrée en vigueur. Une nouvelle acceptation sera demandée si nécessaire. Les conditions des transactions déjà réalisées ne seront pas réécrites rétroactivement.